La Défenseure des Enfants

Suppression du Défenseur des Enfants au moment de l’anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Le 20 novembre 2009 nous fêterons les vingt ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (C.I.D.E.). A la veille de cet anniversaire, le gouvernement a décidé de supprimer l’instance chargée de la défense et de la promotion de ces mêmes Droits de l’Enfant en France, le Défenseur des Enfants, nommée en 2006 sur décret présidentiel.

Les Francas travaillent activement à la défense, à la promotion et à la mise en vie des Droits de l’Enfant dans leurs actions depuis de nombreuses années ; une promotion particulièrement dynamique en Meurthe et Moselle, où les vingt ans de la Convention seront célébrés par de nombreuses manifestations.

Les Francas de Meurthe et Moselle souhaitent exprimer leur extrême désapprobation et leur vif étonnement de cette suppression au moment même où les Droits de l’Enfant devraient être célébrés comme il se doit.

En premier lieu, cette suppression du Défenseur est contraire au principe même de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Celle-ci est née de la reconnaissance de l’enfant comme être humain à part entière, mais également de la reconnaissance de besoins et de protections spécifiques liées à l’enfance, qui nécessitent des aménagements particuliers.

En subsumant le Défenseur des Enfants sous un « Défenseur des Droits », le gouvernement nie le fondement même de la C.I.D.E., à savoir que « l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales » (C.I.D.E., Préambule).

En second lieu, cette suppression neutralise l’indépendance de regard qui était celle du Défenseur sur la situation des enfants en France, notamment au regard des rapports que celui-ci effectue à l’Organisation des Nations Unies. Au-delà, elle met en cause l’application pratique des Droits de l’Enfant et ce que Dominique Versini, actuelle Défenseure des enfants nomme « autorité morale » : un Défenseur des Enfants indépendant semble le seul à pouvoir pointer les contradictions entre la loi française et la C.I.D.E., par exemple à propos des enfants présents dans les Centres de Rétention (article 3) ou à propos de l’éclatement des familles (article 10) suite aux reconduites à la frontière.

En supprimant le Défenseur des Enfants comme autorité indépendante, le gouvernement subsume à des intérêts politiques et pratiques l’« intérêt supérieur de l’enfant » (article 3), ce qui revient à nier les conséquences de la C.I.D.E., à savoir la prise de « toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention » (article 4).

Enfin, en dégradant les conditions d’application de la C.I.D.E., le gouvernement nie l’esprit novateur des Droits de l’Enfant dans la mise en pratique de droits positifs – droits d’expression, de participation, d’association établis par les articles 12 à 17 – qui se placent comme des exigences d’esprit démocratique et d’apprentissage de la citoyenneté.

Nos enfants sont non la propriété ou l’instrument de l’Etat, mais bien des êtres humains à part entière qui ont des droits à la fois universels et spécifiques. La présence d’un Défenseur des Enfants est une garantie de cette exigence démocratique. Les Francas, en accord avec leur projet général, demandent donc le maintien du Défenseur des Enfants comme autorité indépendante et compétente.

Il nous semble urgent pour tout citoyen et a fortiori pour tout mandaté politique de réagir à cette décision prise en toute discrétion et contraire aux principes essentiels qui sous-tendent la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Nancy le 18 septembre 2009

Le Comité Directeur